Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 580

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Tombé Gouvernement Article 1er bis Déposé le 14/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2,

« Jusqu’au 31 août 2020, l'étranger ...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

La dérogation accordée aux étudiants est liée au contexte actuel de fermeture des universités jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Il convient de limiter donc sa durée jusqu’à la fin de l’année universitaire et l’été, soit jusqu’au 31 septembre 2020. Après cette date, les étudiants devront se consacrer à leurs études pour l’essentiel de leur temps, qu’elles aient lieu en présentiel ou non, et limiter le travail à 60% pour qu’il conserve son caractère accessoire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).