Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 578

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 1er ter Déposé le 14/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - A la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 180 jours » 

les mots :

« jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« 90 jours »

les mots :

« jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ».

Exposé sommaire

Notre administration doit se donner pour objectif de traiter dans les plus brefs délais les dossiers migratoires. En effet, si nous traversons une crise sanitaire, nous traversons aussi une crise migratoire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).