Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 563

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Adopté M. Guillaume Kasbarian (LAREM) Article PREMIER Déposé le 14/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« multiples »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).