Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 560

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité M. Pierre-Henri Dumont (LR) Article 1er ter Déposé le 14/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.