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Amendement n° 526

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Rejeté M. Jean Lassalle (LT) Article PREMIER Déposé le 13/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« en accord avec les personnes concernées, les retours à la vie civile devant être précédés d’un test des personnels pour éviter une propagation du virus. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour vocation de s’assurer que la prolongation des contrats au-delà des limites statutaires doit se faire en accord avec les personnes concernées. Une prolongation sans accord risque de favoriser des désertions de certains personnels. Les retours à la vie civile doivent être précédés d'un test des personnels pour éviter une propagation du virus. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).