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Amendement n° 504

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Adopté Mme Aurore Bergé (LAREM) Article PREMIER Déposé le 13/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 15 par les mots :

« en tenant compte notamment de la situation particulière des artistes à employeurs multiples, qu’ils relèvent ou non du régime d’intermittence. »

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Le secteur culturel est l’un des plus durement et des plus durablement touchés par la crise sanitaire. Les différences de situation en fonction des régimes et des statuts sont extrêmement importantes, nécessitant l’adaptation des dispositifs de droit commun afin que personne ne reste au bord du chemin, conformément à l’engagement pris par le gouvernement.

Pour de nombreux artistes qui ne relèvent pas ou n’ont pas accès au régime de l’intermittence et qui relèvent d’employeurs multiples, notamment les solistes, ils se retrouvent dans une situation d’une très grande vulnérabilité.

Le présent amendement vise donc à préciser les modalités de l’activité partielle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).