Amendement n° 466
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
A l’alinéa 24, après la seconde occurrence du mot :
« sportives »
insérer les mots :
« fédérations olympiques, fédérations nationales sportives, fédérations multisports ou affinitaires, fédérations scolaires ou universitaires »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que les modifications prévues des compétences et des pouvoirs des fédérations doivent être à destination de toutes les fédérations sportives existantes quelque soit leur statut de reconnaissance par l’Etat : délégataires, agréées, scolaires et universitaires qui toutes participent à l'organisation et au développement du sport pour tous tout au long de la vie et sous toutes ses formes en France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).