Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 465

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Tombé M. François Cormier-Bouligeon (LAREM) Article PREMIER Déposé le 13/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :

« sportives »

insérer les mots :

« professionnelles et amateures ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que les modifications prévues par voie d’ordonnance devront porter sur les saisons sportives professionnelles et amateurs. Si le préjudice est évident pour le sport professionnel, le gouvernement doit veiller à une bonne organisation du sport amateur, activité majeure de notre pays.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).