Amendement n° 465
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
A l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« sportives »
insérer les mots :
« professionnelles et amateures ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que les modifications prévues par voie d’ordonnance devront porter sur les saisons sportives professionnelles et amateurs. Si le préjudice est évident pour le sport professionnel, le gouvernement doit veiller à une bonne organisation du sport amateur, activité majeure de notre pays.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).