Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 451

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Retiré M. Adrien Morenas Article 3 Déposé le 13/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« à l’exception des agences de l’eau ».

Exposé sommaire

Les agences de l'eau doivent voir leur budget sanctuarisé.

Pourquoi? Car les agences de l'eau doivent faire face à : la mise en application du 11ème programme européen; des orientations actées par les récentes assises de l'eau; tout en ayant accusé une baisse conséquente de leur budget au fur et à mesure des récents projets de lois de finances.

N'oublions pas les missions vitales essentielles exercées par les agences de l'eau dans notre pays : protéger l’eau et les milieux aquatiques; soutenir les élus dans leur gestion de l'eau et les usagers de l’eau; être un acteur stratégique de premier plan eu coeur du changement climatique et de la préservation de notre biodiversité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).