Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 434

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Adopté Gouvernement Article PREMIER Déposé le 13/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire

Cet alinéa prévoit une habilitation à légiférer par ordonnances pour adapter les dispositions relatives aux CDD et contrats de travail temporaire, pendant une durée limitée et pour atténuer la baisse d’activité et favoriser la reprise.

 

Ces dispositions font l’objet d’un amendement ayant pour objet de l’inscrire directement dans le texte du projet de loi, elles peuvent donc être supprimées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).