Amendement n° 403
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 à 17.
Exposé sommaire
Les mesures permettant la continuité de l’exercice des missions militaires, ainsi que la garantie de la mise en œuvre des dispositifs de reconversion des militaires sont sans lien direct avec l'épidémie du Covid-19. Ces dispositions n'ont pas lieu d'être au sein du présent texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).