Amendement n° 330
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 3, qui ne permet pas de comprendre les objectifs poursuivis par le Gouvernement, les conséquences que cela entraîne pour des organismes privés et publics et les critères prévalant à la désignation de tel ou tel organisme devant entrer dans le dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).