Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 323

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Adopté M. Guillaume Kasbarian (LAREM) Article 1er sexies Déposé le 13/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« cette crise »

les mots :

« la crise sanitaire ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).