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Amendement n° 316

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Retiré Mme Perrine Goulet (DEM) Article PREMIER Déposé le 13/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer au mot : 

« six »

le mot :

« douze ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à considérer la durée des effets socio-économiques de la crise sanitaire. 

Durant 2 mois, de nombreux secteurs, de nombreuses entreprises ont subi au mieux baisse, au pire un arrêt de leurs activités. Aussi, le redémarrage sera lent et il nous faut prendre en compte que six mois ne seront peut-être pas suffisants. Cet amendement vient ainsi utilement proposer d'augmenter le délais à un an. 

Ainsi, les mesures qui pourront être prises engloberont une année complète et donc les différentes échéances sociales et fiscales mais également les périodes de bilan. Il s'agit ici de permettre une prise en compte globale sur les douze mois qui viennent. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).