Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 307

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Rejeté Mme Caroline Fiat (FI) Article 1er sexies Déposé le 13/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire

Par cet amendement de suppression nous souhaitons attirer l’attention du gouvernement sur la question des primes délivrées aux personnels hospitaliers en réponse à leur mobilisation exceptionnelle durant l’épisode épidémique de covid-19.
En effet, cette proposition ne semble pas s’adresser à l’ensemble des personnels mobilisés : la prime serait destinée principalement aux agents situés dans les régions les plus touchés par l’épidémie. Une limitation aberrante quand on sait que la mobilisation des personnels hospitaliers s’est faite sur l’ensemble du territoire, notamment car de nombreuses personnes infectées dans le Grand-Est en Ile-de-France ont bénéficié de transferts vers d’autres centres hospitaliers du territoire pour éviter une mise sous tension de certains services de réanimation.
C’est bien l’ensemble de la fonction publique hospitalière qui est mobilisée, ainsi la prime devrait récompenser de manière égale l’ensemble des personnels hospitaliers sur tout le territoire.

Par ailleurs, de nombreux professionnels de santé sont exclus du dispositif, notamment les ambulanciers, le personnel d’entretien qui désinfecte chaque jours les structures de santé… la sous-traitance de plus en plus développée dans les établissements de santé publique risque d’exclure du dispositif les intervenants de sociétés privées qui réalisent des tâches indispensables à la lutte contre l’épidémie. On peut également mentionner les aides à domicile, ou tout professionnel du secteur médico-social qui est également en première ligne de la lutte contre le covd-19. Ils doivent aussi être pris en compte.
Ainsi nous considérons que cette prime est méritée par l’ensemble des professionnels de santé participant à la lutte contre le covid-19. Enfin rappelons que cette prime doit bien évidemment être articulée à une revalorisation au long cours des grilles indiciaires de la fonction publique hospitalière.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).