Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 305

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Rejeté M. Loïc Prud'homme (FI) Article 2 Déposé le 13/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire

Le volet agricole et alimentaire est effleuré par le projet de loi projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 peut être qualifié de « voiture-balai », voire de véritable fourre-tout, alors même que cette question est cruciale.

Les conditions de recevabilité très strictes nous conduisent à devoir supprimer un alinéa approchant pour pouvoir exposer notre propos.

Nous demandons ainsi que les ouvertures dominicales des grandes surfaces dde plus de 1000 mètres carrés soient suspendues. Cela aurait un effet bénéfique autant d'un point de vue sanitaire qu'économique au profit des commerçants et artisans de centre-ville.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).