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Amendement n° 271

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Retiré M. M'jid El Guerrab (AGIR-E) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du RoyaumeUni de l’Union européenne Déposé le 13/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : 

« relatif au dessaisissement général de l’Assemblée nationale en matière sociale, économique, sportive, militaire et pénale ».



Exposé sommaire

Le présent projet de loi contient de nombreuses mesures dont la mise en œuvre sera confiée au Gouvernement. Se faisant, notre Assemblée nationale accepte de se dessaisir de son rôle premier : légiférer. L’état d’urgence sanitaire pourrait justifier, dans une certaine mesure, le recours aux ordonnances... Néanmoins, la crise de COVID-19 ne doit pas servir de prétexte pour ériger cette exception en nouveau mode de gouvernance, et il apparaît, au regard de la diversité des sujets investis que c’est le cas. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).