Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 256

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Retiré M. Jérôme Lambert (SOC) Article 4 Déposé le 13/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à poursuivre les prospections et négociations engagées et la fourniture de produits et matériels militaires jusqu’à l’expiration du terme fixé par ces licences et autorisations.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).