Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 242

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Retiré M. Jérôme Lambert (SOC) Article 1er ter Déposé le 13/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à adapter les règles concernant le travail saisonnier « afin d'allonger la durée de séjour annuelle autorisée, dans la limite de neuf mois au total, au titre de l'année en cours ». Ces dispositions peuvent être susceptibles de créer une forme de flexibilisation du travail.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).