Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 224

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Retiré M. Jérôme Lambert (SOC) Article PREMIER Déposé le 13/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise également par ailleurs à adapter les règles relatives aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire, en ce qui concerne la durée de ces contrats, leur renouvellement et leur succession sur un même poste ou avec le même salarié.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).