Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 218

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Adopté M. Jérôme Lambert (SOC) Article PREMIER Déposé le 13/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à permettre notamment l’augmentation du nombre de jurés tirés au sort afin de participer aux sessions des cours d'assises jusqu'à la fin de l'année 2020, à aménager le calendrier et le caractère public des opérations et d'établir des listes préparatoires et des listes annuelles des jurés pour l'année 2021.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).