Amendement n° 32
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
A l’alinéa 24, après le mot :
« modification »,
insérer les mots :
« , en lien avec l’Agence nationale du sport, ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit d'inclure l’Agence nationale du sport dans les modifications et adaptations que pourront mettre en oeuvre les fédérations et les ligues professionnelles. En effet, au regard des choix à opérer quant aux compétitions sportives, à l'économie du sport ou bien encore aux conséquences au niveau des équipements pour les collectivités territoriales, intégrer l'Agence nationale du sport dans les décisions prises, permettrait une modification de la réglementation en adéquation avec les "remontées de terrain".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).