Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 20

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 12/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Les ARS sont malheureusement parfois déconnectées des besoins réels du territoire dont elles ont la charge.

Un exemple, le maire de Béziers a récemment proposé à tout le personnel des crèches et des écoles de se faire tester pour que tous puissent retourner travailler sans crainte et sans risque, ni pour eux ni pour les enfants. À quoi l’ARS et le préfet ont répondu non. Arguant que le personnel des crèches et des écoles ne sont pas un « public prioritaire ».
Une réaction ubuesque qui n’est malheureusement pas isolée.


Autre exemple, notre territoire souffre aussi d’un manque d’IRM. Cinq devaient être attribuées. Mais l’ARS n’a donné son accord que pour quatre d’entre elles. Pourtant, les cinq sont indispensables pour diagnostiquer et soigner les patients.


Pour cela, les ARS ne doivent plus décider seules de ce qui est bon ou non pour les territoires. Un certain nombre de décisions qu’elles prennent seules devraient pouvoir être prises en concertation avec les maires, les présidents des EPCI et les directeurs des établissements de santé des territoires concernés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).