Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 15

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Tombé Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 12/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 27, substituer aux mots :

« cent quatre-vingts »

le mot :

« quatre-vingt-dix ».

Exposé sommaire

Lors du projet de loi Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie, le gouvernement avait annoncé qu'un délai de 90 jours maximum serait désormais imposé pour les demandes d'asile afin qu'elles soient examinées plus rapidement. Pourquoi faudrait-il revenir sur cette mesure alors qu'elle permettait une meilleure maîtrise de l'immigration ?
Cela est d'autant plus important en ces temps d'épidémie alors même que le gouvernement a annoncé la fermeture des frontières depuis le 16 mars.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).