Amendement n° 7
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à verser aux demandeurs d’asile déboutés une Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA), d’un montant d’environ 440 euros par mois.
L’étude d’impact, qui n’est pas assez précise sur le nombre d’allocataires et le montant exact de cette mesure, considère que «le nombre de ménages allocataires concernés par la mesure, selon les premiers chiffres de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), devrait être inférieur à 8 000 », pour un montant de . Cela pourrait représenter jusqu’à 3 360 000 euros sur un mois.
Étant donné la situation sanitaire que nous connaissons, il semble qu’une aide matérielle soit plus appropriée comme une aide alimentaire, par exemple et non une aide financière.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).