Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 151

LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)

Retiré M. Thierry Benoit (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 03/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« est indiqué »

les mots :

« et le pays de mise en pot sont indiqués »

Exposé sommaire

Cet amendement a besoin d'être précisé, il faut également indiquer le pays de conditionnement du miel pour renforcer sa traçabilité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).