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Amendement n° 111

LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)

Adopté Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM) Article 8 Déposé le 29/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Suppression de l’alinéa prévoyant une coordination erronée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).