Amendement n° 39
LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ces indications sont mentionnées avec un pictogramme représentant le pavillon national du pays concerné. »
Exposé sommaire
L’élevage français est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos standards nationaux de production, des normes auxquelles sont soumis nos producteurs et de mention des indications géographiques.
Si la description détaillée de la provenance des différentes viandes est une mesure de bon sens, la lisibilité des informations est le gage de l’efficacité de cet article. celle-ci doit pouvoir être identifiée au premier coup d’oeil.
C’est pourquoi, cet amendement se propose d’ ajouter un pictogramme du pavillon national du pays concerné.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).