Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 34

LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)

Rejeté M. Fabien Di Filippo (LR) Article PREMIER Déposé le 28/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Un pictogramme figurant le drapeau national des différents pays de provenance est inséré à la suite des noms des pays cités. »

Exposé sommaire

La production agricole française est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos standards nationaux de production, des normes auxquelles sont soumis nos producteurs et de mention des indications géographiques.

Si la description détaillée de la provenance des différents miels est une mesure de bon sens, la lisibilité des étiquettes est le gage de l’efficacité de cet article. celle-ci doit pouvoir être identifiée au premier cou

C’est pourquoi, cet amendement se propose d’ apposer sur les étiquettes les drapeaux des pays étrangers concernée

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).