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Amendement n° 32

LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)

Adopté Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM) Article 5 Déposé le 27/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« à compter du 1^er juin 2020 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’information sur la provenance du vin pour les exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, ou d’une licence de restaurant, et ce, dès la saison d’été 2020.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).