Amendement n° 13
LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« avec la répartition en pourcentage qu’ils représentent dans le produit final. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le pourcentage de chaque miel en fonction de sa provenance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).