Amendement n° CE7
LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Un pictogramme du drapeau national du pays d’origine est apposé à côté de la mention de cette information sur l’étiquette principale des bouteilles de bière de manière à rendre l’origine de la bière très lisible pour le consommateur. »
Exposé sommaire
Les producteurs de bière français proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos standards nationaux de production, des normes auxquelles sont soumis les producteurs et de mention des indications géographiques.
L’indication très claire et lisible de la provenance de la bière est une mesure de bon sens : celle-ci doit pouvoir être identifiée au premier coup d’œil. C’est pourquoi cet amendement se propose de mettre le pavillon national du pays d’origine de la bière sur les étiquettes principales des bouteilles de bière.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).