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Amendement n° CE114

LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)

Adopté Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM) relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, Déposé le 25/11/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires ».

Exposé sommaire

Il me semble important de simplifier et de rendre plus explicite le titre de cette proposition de loi. Notre objectif est de clarifier l’étiquetage des produits agricoles et alimentaires et de répondre à l’exigence de transparence et de traçabilité du consommateur.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).