Amendement n° CE91
LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« la gelée royale importée et ».
Exposé sommaire
En plus de garantir la traçabilité du miel, il convient de rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine de la gelée royale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).