Amendement n° CE66
LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« avec la répartition en pourcentage qu’ils représentent dans le produit final. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le pourcentage de chaque miel en fonction de sa provenance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).