Amendement n° CE54
LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« portant diverses dispositions visant à améliorer l’information des consommateurs en matière d’alimentation et le développement agricole ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier la dénomination de la proposition de loi en conséquence des articles qui la composent et d’amendements susceptibles d’être adoptés.
En effet, si son titre actuel retrace la genèse des dispositions prévues dans le texte, il ne permet pas d’en apprécier le contenu effectif et peut même créer une ambiguïté quant à la loi EGALIM adoptée en 2018 et à son contenu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).