Amendement n° CE51
LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en évidence sur l’étiquetage »
les mots :
« lisiblement sur l’étiquette ou la contre-étiquette de chaque bouteille de vin ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter des précisions quant à l’endroit où doit se trouver écrite la provenance du vin sur chaque bouteille. Si l’étiquette positionnée au recto de la bouteille présente le nom du vin, son domaine de manière générale, la contre étiquette doit permettre la lecture claire et distincte du pays d’origine du vin, afin que le consommateur soit convenablement informé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).