Amendement n° CE20
LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le professionnel communique également au consommateur les informations exigées par le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. »
Exposé sommaire
Le règlement n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 est relatif aux additifs alimentaires.
Dans un contexte de défiance vis-à-vis des additifs et de l’alimentation industrielle qui en contient, il est important que les consommateurs sachent précisément quelle est la composition de leurs produits. Cet amendement a ainsi pour but de rendre plus visible la présence d’additifs dans les produits alimentaires vendus à distance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).