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Amendement n° CE14

LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)

Retiré après publication M. Richard Ramos (DEM) Article 8 Déposé le 19/11/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 2133‑1-1. – Le recours à des célébrités ou des personnages imaginaires dans les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires est interdit. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à lutter contre la malbouffe dans les publicités à destination des enfants.

Afin de rendre plus attractive leurs publicités, les industriels n’hésitent pas à faire intervenir des personnages aimés des enfants pour les inciter à consommer leurs produits trop gras et/ou sucrés. Ainsi, ce recours doit être interdit afin de lutter contre la malbouffe et l’obésité infantile.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).