Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CE6

LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)

Retiré après publication M. Richard Ramos (DEM) Article PREMIER Déposé le 19/11/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« La répartition en pourcentage par pays d’origine du mélange de miels est inscrite sur l’étiquette dans l’ordre décroissant. »

Exposé sommaire

Même si le fait d’inscrire la liste de tous les pays d’origine de la récolte du miel est une avancée, il est souhaitable d’indiquer également le pourcentage de chaque proportion, ceci pas pays, de la proportion la plus importante à la moins importante, afin que le consommateur soit clairement informé du produit qu’il consomme.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).