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Amendement n° 1 rect. Sénat

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)

Adopté Mme Marie Mercier Article 1er Déposé le 03/03/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 3, première phrase, 4, 8, 9, 14 et 17

Remplacer le mot :

répit

par le mot :

deuil

Objet

La notion de « congé de répit » renvoie à une période de repos, liée à un état passager de fatigue.

La perte d’un enfant va bien au-delà : elle représente une trace indélébile pour les parents. Comme l’a souligné Guy Bricout, « faire le deuil d’un enfant prend des années, voire toute une vie ». 

Pour mieux reconnaître la douleur ressentie par les parents, cet amendement propose de revenir à la notion de « congé de deuil ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).