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Amendement n° 25

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)

Retiré après publication Mme Marie-France Lorho (NI) Article 6 Déposé le 22/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« enfant »

insérer les mots :

« in utero ou ».

Exposé sommaire

La perte d’un enfant in utero est un traumatisme pour la femme et sa famille. Il est peu audible de ne pas permettre à la femme qui a perdu son enfant de bénéficier d’un soutien concernant «  la prise en charge de la souffrance psychique » dont elle souffre. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.