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Amendement n° 13

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 6 Déposé le 20/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il ne revient pas à l’État d’indemniser les souffrances psychiques provoquées par la mort d’un enfant. Certaines choses ne se monnayent pas.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.