Amendement n° 13
LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il ne revient pas à l’État d’indemniser les souffrances psychiques provoquées par la mort d’un enfant. Certaines choses ne se monnayent pas.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.