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Amendement n° 12

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 5 Déposé le 20/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si l’on comprend l’esprit altruiste de cet article, il semble en même temps étonnant que des familles bénéficient d’allocations rendues accessibles par la prise en charge d’un enfant dès lors que celui-ci est décédé.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.