Amendement n° 11
LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si l’on comprend l’esprit altruiste de cet article, il semble en même temps étonnant de créer une « allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant ». Cela semble tout à fait décalé, comme si la douleur provoquée par la mort d’un enfant pouvait être compensée ou atténuée par une somme d’argent.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.