Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 8

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 20/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de l'année »

les mots :

« du mois ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport aux amendements proposés à l’article 1.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.