Amendement n° 5
LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« Visant à instaurer un congé de douze jours pour le décès d’un enfant mineur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre afin de le rendre conforme à l’intention initiale de la proposition de loi, en cohérence avec l’amendement de rétablissement de l’article premier.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.