Amendement n° 183 rect. Sénat

Après l’alinéa 8

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...°  Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Subordonner à des examens de dépistage l’entrée sur le territoire des collectivités énumérées à l’article 72‑3 de la Constitution. Ces examens sont à la charge des personnes entrantes. » 

Cet amendement propose une base légale afin de permettre des dépistages systématiques à l’entrée des permettre un déconfinement différencié dans les territoires ultramarins qui souhaiteraient s’engager dans cette stratégie.

Il s’agit de tenir compte de la nécessité de rouvrir ces territoires afin de permettre la reprise de l’économie touristique en subordonnant l’entrée sur ces territoires à la réalisation d’un examen de dépistage.

Cette possibilité serait bien sûr complémentaire de la période de quarantaine instaurée par ailleurs par le présent texte. Des dispenses ou allègement de quarantaine seraient possibles en cas de tests négatifs. 

Le dispositif proposé est en outre conforme au principe de différenciation du processus de déconfinement en permettant de l’adapter à l’évolution de la situation sanitaire de chaque territoire.

Par exemple, il convient de rappeler qu’à Saint-Barthélemy, le virus ne circule plus depuis le 21 avril et que la collectivité s’est engagée, en accord avec l’ARS Guadeloupe et le CHU, dans le déploiement d’un projet-pilote de prévention et d’endiguement de la propagation du virus. Ce projet-pilote comprend a d’ores et déjà mis en place une politique de généralisation des tests de dépistage à l’entrée. Cette politique pilote pourrait donc être étendue aux personnes entrant sur le territoire.