Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 158 Sénat

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Rejeté Groupe CRCE Article 2 Déposé le 04/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, ordonner l’adaptation du plan de mobilité des entreprises pour cette période d’urgence sanitaire afin d’éviter la saturation des transports collectifs

Objet

Les auteurs de cet amendement peinent à voir comment va pouvoir s’organiser concrètement les transports, notamment en zone dense, alors que la diminution de fréquentation souhaitée par le gouvernement n’est assortie d’aucune disposition concrète ou de quelques obligations pour les entreprises pour maintenir leur salarié en télétravail ou pour adapter leurs horaires.

Dans ces conditions, il est à craindre de la difficulté d’appliquer les gestes barrières et les mesures de distanciation alors que le taux d’occupation des transports collectifs risque de rester trop important.

Dans ces conditions, il semble important de prévoir l’obligation pour les entreprises soumises à l’élaboration d’un plan de mobilité de pouvoir adapter celui-ci à ces conditions particulières, en créant les conditions d’un désengorgement des transports collectifs. 

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).