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Amendement n° COM-121 Sénat

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Adopté Commission des lois Article 6 Déposé le 04/05/2020 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 11

Supprimer cet alinéa

Objet

Suppression de l'habilitation (trop large, et alors que le Gouvernement reviendra à brève échéance devant le Parlement)

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.